Mentions légales
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L’éditeur du site groupeassur.fr est la société GROUPEASSUR.
GROUPEASSUR est une Société à responsabilité limitée au capital de 26.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 902 353 127, dont le siège social se situe au 58 Av. de la Grande Armée 75017 Paris . – France.
GROUPEASSUR est intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n°23002841. (www.orias.fr) et est une entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09).
Contact : [email protected]
2. Informations générales
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3. Collecte des Données nominatives
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Les informations collectées dans le cadre du présent site sont destinées à la société GROUPEASSUR afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Les informations nominatives figurant sur ce site, ou collectées par le moyen des formulaires « en ligne », sont collectées dans les conditions prévues par la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que vous échangerez avec nos services ou que nous serons amenés à conserver dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et faisant foi. Ces éléments seront valables et opposables au même titre, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. En cas de contestation de la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments digitalisés précités, sur le fondement de leur nature digitale, la charge de la preuve vous incombera.
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4. Un point concernant la Propriété intellectuelle
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5. Réclamation
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Mail : [email protected] (précisez dans l’objet du mail : réclamation)
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