Capital Décès
Qu'est ce que le capital décès?
Les conditions de versement du capital décès
Le capital décès représente un montant d’argent versé aux proches d’un défunt qui étaient financièrement dépendants de lui. Cependant, cette aide financière n’est accordée qu’aux personnes qui étaient effectivement, totalement et de manière permanente à la charge du défunt. Par exemple, cela peut inclure des enfants mineurs qui ne travaillent pas.
Le capital décès est d’abord attribué aux bénéficiaires prioritaires, dans l’ordre suivant :
- Le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ;
- Si le conjoint ou le partenaire n’existe pas ou n’est pas bénéficiaire, les enfants ;
- En l’absence de conjoint, de partenaire et d’enfant, les ascendants (père, mère, grands-parents).
L’Assurance maladie peut verser un capital décès si le défunt était assuré social et que son décès est survenu dans les 3 mois suivant l’arrêt de son activité professionnelle, la cessation de son indemnisation journalière pour maladie ou accident du travail, ou la reconnaissance de son incapacité permanente.
- Salarié ;
- Demandeur d’emploi bénéficiant d’une indemnisation de Pôle Emploi ;
- Titulaire d’une pension d’invalidité ;
- Titulaire d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66% ;
- Travailleur indépendant à jour de ses cotisations sociales.
